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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85bbccdc6046d4780646b
14 avril 2025
14 avril 2025
JUDICIAIRE DE LA SARL CAFECO DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00548
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 5 juin 2009), que, le 19 novembre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466958.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M.
Source officiellePremière Chambre
66ad3720d5af8a921ece5fb3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCI THENAC IMMOBILIER est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au [Adresse 1] et loue ou met à disposition d'entreprises et sociétés l'Immeuble, des locaux notamment au profit de la SARL PHILIPPE
Source officielleChambre 1-1
65a8d092e12c85000874adbf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[T] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] à la SCP Philippe Bongendre Philippe Avignon et Denis Bongendre et MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, ayant : - écarté des débats les conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110319
17 mai 2017
17 mai 2017
Yves Philippe Y... de 53 ans, que le mariage a duré 11 ans dont 4 ans de vie commune, que le couple a deux enfants qui sont toujours à charge ; que les parties ne justifient pas que leur état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86646
17 décembre 2002
17 décembre 2002
C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Philippe Y... exerce plusieurs mandats de représentants du personnel depuis 1986.
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1e5
5 novembre 1990
5 novembre 1990
au caractère exorbitant du pouvoir que s'arrogeait ainsi Philips.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[L] [W], suivant laquelle ses ascendants puis lui-même après eux auraient toujours eu la pleine possession du grenier.
Source officielle3ème chambre
6971c344cdc6046d4734000c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJVK - 3ème chambre Affaire :
Source officielle2ème Chambre
6976b825cdc6046d47b6ec39
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DB3B-W-B7J-DBLR DEMANDERESSE Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localité 10]) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Hélène BONAFE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008225120
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
C F et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Graulhet (Tarn) à leur verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officiellecr
édure suiviec/Gisèle X
613725f7cd58014677421e8e
15 mars 2000
15 mars 2000
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gisèle X..., épouse Y..., des chefs
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêt n° 21TL02606 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00484
4 mai 2010
4 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 5 juin 2009), que, le 19 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300535
15 mai 2013
15 mai 2013
Z... et Yann A... à payer à Virginie X... la somme de 30. 000 euros en réparation du préjudice résultant de la dépréciation de la parcelle cadastrée section AM n° 329, d'AVOIR condamné Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
28 mars 2008
Philippe Y... ... ... Représentant : Me Maryse PIPART (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS : à l' audience publique du 08 Février 2008 Tenue par A.
Source officiellePage 43 sur 714