enseigne COFFIM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1251 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

exécutoire délivrée à Me Michèle BAUER Me Peggy OKOI le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

délivrée à Me Anne-Claire BOYEZ Me Alexia LIOTARD le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

B, détenu à la maison d'arrêt d'Osny, au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. 4. Il résulte toutefois de l'instruction, notamment des écritures de la requête en référé suspension, que M.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’administration pénitentiaire a décidé son affectation au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.

B..., incarcéré au centre de détention de Châteaudun, saisit le tribunal d’une demande tendant à être transféré au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran. Vu les autres pièces du dossier.

C..., détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, incluant son extraction vers un établissement hospitalier, la réalisation d'examens médicaux urgents, la mise en œuvre d'une intervention chirurgicale

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH

C/ Mme Sarah Y... épouse Z...

C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement LES FOYERS NORMANDS Me Sarah

Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

BRIS Me Hugo HOARAU le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

recouvrement le CCC point re LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Localité 4] Madame [L] [J] COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Séverine LEGER, conseillère, déléguée par le premier président par ordonnance n° 2022/295 du 22 décembre 2022 GREFFIÈRE : Sarah

Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

avocat au barreau de LILLE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah