la même période avaient déjà été examinés par le même expert-comptable dans le cadre de sa désignation par le comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale, que le rapport du cabinet Sécafi

Elle ajoute que la Direccte a estimé que l'employeur avait modifié le contrat des salariés en imposant ces tâches nouvelles, ce qui a été également mis en exergue par un rapport établi par Secafi intitulé

Le 11 octobre 2010, Mme [Z] a conclu un contrat avec la société Secamse comportant une mission de réalisation des plans EXE ARCHI, une mission d'économie de la construction et une mission de maîtrise d

; qu'il ressort du procès-verbal d'audition de l'infirmière de service, Mme A..., que le jour des faits, lorsqu'elle a examiné D... le matin à 7 heures 30, celle-ci lui a répondu, mais était encore sédatée

lésion initialement constatée (contractures paradorsales) était fixée au 20 mars 2014 et que l'assuré était inapte à tout travail au 18 janvier 2014 en raison des symptômes douloureux et de l'Ixprim (sédatif

la future charge de travail , des effectifs cible associés et des futurs outils dans le cadre du projet de réorganisation des activités tertiaires à l'horizon 2020, volet déjà traité par le cabinet SECAFI

périmètres entre les deux entreprises, le comité avait disposé d'informations complètes sur les conséquences sociales du projet de fusion, notamment sur l'emploi et les effectifs, dès la remise du rapport Secafi

vingt-quatre heures, du 28 septembre 2022 que Mme [M] [J] a présenté à cette date un état de désorganisation psychique et comportemental avec des idées délirantes ayant nécessité un traitement médicamenteux sédatif

présentait une tension psychomotrice intense, avec instabilité motrice, des coups au mur, des idées délirantes mégalomaniaques et une logorrhée, qu'il négocie les traitements dont il se plaint de leur effet sédatif

dès son arrivée à la clinique puisqu'il refusait son hospitalisation, que des mesures auraient dues être prises comme de prévoir une contention dans son lit ou son fauteuil ou l'administration d'un sédatif

MUR DU SON CINEMA prise en la personne de ses représentants légaux ayant eu son siège 51 rue Sedaine 75011 PARIS défaillante, INTIMEE : S.A.R.L.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 29 mai 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 61470/15 Stéphane SELLAMI

I... et la société [...], anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, titulaires, en tout, de vingt-sept marques verbales ou semi-figuratives françaises, communautaires et internationales

saoneetloire.fr » et « saone-et-loire.fr », dont l'enregistrement a été renouvelé le 7 juin 2012, et, depuis le 22 juin 2012, du nom de domaine «saône-et-loire.fr » ; que, se prévalant notamment de la marque semi-figurative

En l’espèce, la SEMIS expose qu’elle dispose de trois biens immobiliers, dont elle a confié la gestion locative à la SAS IMBS IMMOBILIERE.

attaqué, que, lors de son déchargement du navire "Ace concord" à l'aide d'un portique mis à disposition par le Port autonome de Marseille (le port), une caisse a fait une chute sur le plateau du camion semi-remorque

Les sociétés Intra-Presse et L'Equipe ont assigné la société Sport Co et marquage, titulaire de la marque française semi-figurative « Equip'sport » n° 3 478 011, déposée en couleurs, pour désigner différents

xa0;   Les requérants     L’affaire concerne des requêtes (requête n°   25067/94) introduites par deux ressortissants turcs, Ümit Erdoğdu, né en 1970 et domicilié à Istanbul, et Selami