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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'entreprise dressera un devis dans les meilleurs délais en fournissant une fiche signalétique (§ 1.3.1 Travaux compris à l'entreprise).
Source officielleChambre 4-4
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9 avril 2026
9 avril 2026
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7eff
16 janvier 2025
16 janvier 2025
xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2] non représentée INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7f01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Eve SOULIER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BURLES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Sabrina ESPOSITO, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état
Source officielleChambre 4-4
680b1da12c124f4fd8d6723a
24 avril 2025
24 avril 2025
MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florian ABASSIT, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
65aa20b7a34ad100085817a8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association TENNIS CLUB D'ANTIBES, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6a0ff956cdc6046d478a465b
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de LILLE APPELANT Madame [H] [Y] [E] épouse [T] demeurant [Adresse 5] / FRANCE Représentée par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleJAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleciv3
M. Xc/M. A
61372206cd580146773f998f
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Michel B..., 5 ) de Mme Michel B..., son épouse, demeurant ensemble rue William Signoret, à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273de4b5292aaa65eb2f
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4b
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb5b
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352740e4b5292aaa65eb66
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352740e4b5292aaa65eb6f
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00325
26 mars 2013
26 mars 2013
préjudice lié à la perte de chance de ne pas avoir souscrit à ce placement ; qu'en retenant que la SAED n'aurait pas renoncé aux placements envisagés même si elle avait été en possession de la fiche signalétique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00268
15 mai 2024
15 mai 2024
Par acte du 22 juin 2018, le fonds de commerce a été placé en location-gérance au bénéfice de la société Lanccel, dont le gérant est M. [E]. 3.
Source officielleRéférés
69e9b8c7cdc6046d4738bbbc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
portails motorisés du site de [Localité 2] ; * Condamner Betafence à procéder sous astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à l'identification (par plaque signalétique
Source officiellePage 43 sur 2966