et il n'existe aucun lien entre le préjudice allégué par Mme [O] et la saisie en cause.

et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GRALL, Conseillère, et Mme Christina DIAS DA SILVA

Álvaro Baltazar Godinho Moreira da Fonseca, M me Maria José Godinho Moreira da Fonseca da Silva Serra, M me Maria Teresa Alvares Moreira da Fonseca Correia da Silva, M.

  Laranjeira Marques Da Silva c. Portugal (n o 16983/06) Le requérant, António José Laranjeira Marques da Silva, est un ressortissant portugais né en 1963 résidant à Leiria (Portugal).

les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Christina DIAS DA SILVA

P..., dans lequel, outre qu'elle demandait à ces derniers de confirmer la version initiale indiquait « je sais que c'est toi, Amine et Karim qui ont fait le coup.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Par ces agissements fautifs les intimées ont repris sans aucun effort créatif la démarche artistique entreprise avec succès depuis plus de 20 ans par l'appelant, en se plaçant dans son sillage en vue d'en

Mario Jorge Leandro Da Silva, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Mondorf les Bains. A.

HOTEL BORD DE RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2023

A D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

durée d’une procédure doit s’apprécier suivant les circonstances de la cause et à l’aide des critères suivants   : la complexité de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités saisies

novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

ALGECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS en la personne de Me Victor RIOTTE, avocat [Adresse 2] et par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,

[O] [W] né le 02 avril 1995 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant [O] [W] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

B A, représenté par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant,

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Silva

TOULON, de Me Odent, avocat de la Compagnie des eaux et de l'ozone et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL), - les conclusions de Mme X... de Silva

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur ; - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste ; - les conclusions de Mme de Silva