instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

LA BLANCHISSERIE DES 3 REGIONS, représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

curateur de la succession vacante de feu Monsieur [L] [V], décédé le [Date décès 1] 2018 à PARIS 17èME, nommé en cette qualité par ordonnance du Tribunal judiciai re du 1er avril 2022 , représenté par Me Vanessa

Madame Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa

EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD sise [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

Alice PEREGO, Vice - Présidente Céline GARNIER, Vice - Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne DE SURVILLIERS, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Vanessa

Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, en présence de [L] [A] ENTRE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vanessa

[X] & CIE, représentée par Me Vanessa DANCOING, avocat au barreau de PARIS, toque : D1335 - N° du dossier [X], représentée par M. [B] [P] Intimée : S.A.S.

Fait à Paris, le 04 juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Vanessa ALCINDOR Lucie FONTANELLA

Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [F] [L] née le 12 Février 1983 à [Localité 5] (CUBA) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Vanessa

Vice-Présidente Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO, ENTRE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Vanessa

en date du 31 mars 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté son recours tendant à ce que l'Etat soit reconnu comme redevable de l'aide sociale accordée aux enfants Jesson et Vanessa

Laurent Z..., demeurant ... (8e), 6°) de Mlle Vanessa, Juliette Z..., demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Du mariage de Madame Marie Luce C... et de Monsieur Jean Y...sont nés deux enfants : - Vanessa Y..., née le 10 juillet 2003, - Marie Y..., née le 3 mai 2005.

2022 N° 2022/ 286 N° RG 19/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJCO SARL AVEMAT C/ SASU ROGNES PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa

Copie exécutoire : Me CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT