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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Madame [D] [Z] [O] épouse [F] Domiciliée chez Madame [Y] [F] née le 08 Juillet 1954 à [Localité 5] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1]/ FRANCE Représentant : Me Marlone ZARD

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] présent représenté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7097dcdc6046d47fa4610

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DESGENS, conseiller Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA, greffière lors des débats.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4b10bc47488bc87ab4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128421

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b4cdc6046d479cb247

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d63

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d7d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab871

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, Conseillère Mme ZAMO, Conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae600232

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae60023a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae60023e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c80

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 29 Novembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 24/00280 APPELANTE : Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marlone ZARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808a6

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbee2a8fb67db7b41050

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf32a8fb67db7b41108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle