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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e786
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 2 février 2024, la société Huguette et ses filles demande à la cour de : Vu les articles 834 à 838 du Code civil, Déclarer bien
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
834 du Code de procédure civile, ' Rejeté la demande des époux [F] fondée sur l'article 835 alinéa 1 du Code de procédure civile, ' Condamné solidairement M.
Source officielleService des référés
660c4d581ff97dabd6b864d0
2 avril 2024
2 avril 2024
La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans
Source officielleREFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il précise que la demande, en tant qu’elle est formulée sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile, n’est pas fondée dès lors qu’il n’est pas justifié d’une situation d’urgence.
Source officielleChambre des Référés
66883e86342d338c20d39e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS Sur les demandes d’acquisition de la clause résolutoire et de paiement provisionnel de la dette locative Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile : « Dans tous les cas d'urgence
Source officielleService des référés
6585e2a9638cf45b25ce6a58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielle1re chambre civile
677f67af8c38f76f78303393
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIVATION Sur les demandes de la commune d'[Localité 17] L'action de la commune n'est pas fondée sur l'article 834 du code de procédure civile mais sur l'article 835 du même code selon lequel le
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L. 412-1 et L 412-6 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution ; - condamner Madame [Y] [B] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42250a00405eb741f38f
4 avril 2024
4 avril 2024
En vertu des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e937
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et sur les demandes subséquentes L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleChambre 1-3
65a0e7025bbe450008b2cc22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions remises au greffe le 18 octobre 2023, et auxquelles il y a lieu de se référer, elle demande à la cour : -vu l'article 834 du code de procédure civile, -vu l'article L.125-1 du code des
Source officielleService des référés
65b2b57afd6229a4e58a5692
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleSection des Référés
69656b76cdc6046d471229de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence
Source officielleService des référés
65b2b5bafd6229a4e58a5d3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
68e409ce681ed727f2a4470e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62559
24 avril 2024
24 avril 2024
- Sur la demande relative à l'acquisition de la clause résolutoire et sur les demandes subséquentes L'article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9594
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La juridiction des référés n'est toutefois pas tenue de caractériser l'urgence, au sens de l'article 834 du Code de procédure civile, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans
Source officielleService des référés
65b2b581fd6229a4e58a5a8c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
658096e63ea7c8c1120dd5bf
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
6785675daaacbea0fe680f11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS 1/ Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences Sur le principe L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officiellePage 43 sur 1606