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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400049_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202955_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203390_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203401_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203482_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202019_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500162_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f154

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de clôture de l'instruction : 07 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Février 2012 Date de mise à disposition : 28 Février 2012 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cf26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304558_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Bauzerand, président, - Mme Baizet, première conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501123_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501352_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61624a7da68110eae5b68ff6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

***** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Avril 2014 Date de mise à disposition : 22 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baizet, première conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme B....

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

-sur les demandes dirigées contre la société Falco (désordres 2, 5) Les désordres incluent une bavette d'aluminium manquante sur la fenêtre du préau, une baguette de finition manquante entre la fenêtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206109_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129c656d26d0f8b57f66

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : la SCP BASSET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205181_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206768_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

E, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2501872_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Baguet, conseil de Mme A...

Source officielle

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