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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
63c649abbe43307c9013b2b8
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, de sorte que leur demande de radiation n'était nullement malicieuse ou faite de mauvaise foi.
Source officielleChambre 3-3
68e899ec60ca52a2831c01bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à Medclinik le 21 octobre 2024, par la SELARL de commissaires de justice [O] & associés, à la demande de Nexialist, - rejeter la demande de radiation de la procédure d'appel, - débouter Nexialist de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e6f1c2315e26d1a1d4
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande de radiation est donc recevable.
Source officielleRéférés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f11
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de radiation eu égard à l'impossibilité d'exécuter la condamnation prononcée.
Source officielle1ère Chambre
69691706cdc6046d476ab385
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conclusions du 9 décembre 2025, la société Contrôle Saônois demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation de leur affaire du rôle des affaires en cours et sollicite l'allocation
Source officielle8ème chambre
671b35742edfb0b58c05ec7b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par conclusions en réponse sur incident régularisées au RPVA le 30 août 2024, Mme [T] demande : Rejeter l'incident de demande de radiation de l'appel et toutes les autres demandes des époux [E], Dire
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5304
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[J] demande au conseiller de la mise en état de faire droit à la demande de radiation du rôle en sollicitant la condamnation de M.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dca7ecba2a7114e03d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'ancien article 526 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée
Source officielleRéférés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société GROUPE COREDE BAT s'oppose à la demande de radiation de Madame [S] [I]. Elle expose, à titre principal, être dans l'impossibilité d'exécuter la décision dont appel.
Source officiellePremier président
697872e0cdc6046d47d77256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sans qu'il y ait lieu à un examen plus approfondi, il apparaît que le litige mérite un débat devant la 1ère chambre civile de la cour d'appel. La demande de radiation sera donc rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97164
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour sera rejetée. Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.
Source officielle8ème chambre
65a8d2f6e12c85000874aeea
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La demande de radiation doit être rejetée. Sur les mesures accessoires : Les dépens et frais irrépétibles doivent être réservés et suivront le sort de l'instance au fond.
Source officielleRéférés
6968f6a4cdc6046d4766ed99
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOTIFS Sur la demande de radiation L'article 524 nouveau du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il
Source officielle1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
12 avril 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b4869
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lors de l'audience et de Kheira BOURAGBA, Greffier lors du prononcé, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [F] en date du 8 décembre 2022 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé
Source officielleChambre sociale
65b360631d7564000872dde3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] en date du 30 novembre 2023 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
le code de procédure civile, notamment l'article 524, vu la jurisprudence citée, vu les pièces susvisées, débouter Mme [A] [F] [L] de sa demande de radiation, prétentions et demandes, avec toutes
Source officielleChambre 3-3
680b1dab2c124f4fd8d672ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[T] signifiées par RPVA le 11 mars 2025 tendant à débouter l'intimé de sa demande de radiation et la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; MOTIFS La
Source officielleChambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238921
30 août 2023
30 août 2023
déclaration faite au greffe le 14 Mars 2023 , Vu la constitution d'intimée de la SA LOCUSEM, en date du 03 Avril 2023, Par requête du 17 Avril 2023, la SA LOCUSEM a saisi le Premier Président d'une demande
Source officiellePage 43 sur 2980