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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d08b9ed1b0008c66c62
3 octobre 2023
ou une demande incidente.
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4e
11 décembre 1998
en ce qu'il a accordé de justes réparations aux bailleurs et ce, au vu de devis qui ne sont pas "excessifs" comme le prétend, à tort, l'appelant ; B) I/ Considérant que Monsieur X... forme des demandes
Chambre civile section B
68f07f3f47396eb608bc05ce
14 octobre 2025
au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement d'incident En l'absence de demande d'incident reconventionnelle de la part
Pôle 1 - Chambre 10
65321b299e4ea48318f5aebf
19 octobre 2023
Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte. ».
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4253
11 avril 2024
Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.
Chambre 1-9
6274bb492799a9057d5dce90
5 mai 2022
Sur le fondement de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution ils sont irrecevables à développer des contestations et demandes incidentes.
Chambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b5
16 octobre 2025
Chambre référés
6a10a60fcdc6046d479b4e2e
22 mai 2026
Lors de l'évocation de l'affaire, le 18 mars 2026, le bailleur, représenté par avocat, a sollicité son renvoi afin de pouvoir faire signifier à la SAS Épicerie de [Localité 2] une demande incidente.
Pôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
686dfb14002316e0ca848f72
8 juillet 2025
Chambre civile
64549f11eedb07d0f8186101
18 avril 2023
Chambre 1-8
67ee196d6cff766e94e38a20
2 avril 2025
du tribunal judiciaire de Marseille incompétent pour connaître de l'affaire en raison du montant de la demande incidente ; ordonner le renvoi de l'affaire devant la formation du tribunal judiciaire de
5ème Chambre
635b7217b201587f74be0403
27 octobre 2022
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 25 Octobre 2022, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
633fc38ee633183e2ee17c55
6 octobre 2022
, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 21 Septembre 2022, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
2ème chambre sociale
6930305d0437ac0245bfebbb
13 octobre 2025
Nicolas CHOLEY indiquant que Mme [F] [D] se désiste de l'appel interjeté le 25 Août 2025 contre un jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 6], Vu l'absence d'appel incident
693030600437ac0245bfebf8
[X] [D] se désiste de l'appel interjeté le 25 Août 2025 contre un jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES, Vu l'absence d'appel incident ou de demande
Chambre sociale section 3
64116feaf6c989fb024352a3
20 octobre 2022
[B] [K], Vul l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance
7ème Ch Prud'homale
68105ebbf4420d4e95ca2a48
18 janvier 2024
articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours suivant conclusions du 11 Janvier 2024 ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident
68fb977f11af6ba0065f3a3a
23 octobre 2025
articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours et de l'action le 06 Octobre 2025, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
Pôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3ac
10 octobre 2025
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