emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017 relative à la mise en œuvre de l'aide individuelle à la formation : " la décision d'attribution de l'aide individuelle à la formation est de la responsabilité du directeur

d'une agence dénommée A.I.P, sur lesquels vous êtes en entrée, ainsi que l'absence physique des délégations de mandats correspondantes.

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de directrice de l'agence de [Localité 3].

de la Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la défense, l'arrêt attaqué qui refuse de tenir compte de l'avenant du 2 janvier 1996 opérant délégation de pouvoir au profit du directeur

[D], directeur de l'agence ; qu'à la même période, [Q] [L] a dénoncé sans succès le comportement de ses supérieurs à son égard faisant état de leur « intention de restreindre son accès aux toilettes ainsi

B..., directeur de l’agence de Lyon de la société Main Sécurité, ne peut être assimilé à un dirigeant d’une personne morale, de sorte que ses fonctions ne nécessitaient pas la détention d’un agrément

T... occupait depuis l'année 2010 un poste chef d'agence puis de directeur d'agence de la société SMAC ; que cette société de travaux publics est organisée en trois directions régionales distinctes dirigées

Y..., directeur d'agence de la société Brink's Côte d'Azur ; que ce dernier, qui en avait détourné une partie, a été reconnu coupable d'abus de confiance ; que M.

X... reprochait très précisément à son employeur de lui avoir infligé diverses humiliations, de l'avoir considéré comme agent d'entretien alors qu'il occupait un poste de directeur d'agence, d'avoir fait

Cependant, si effectivement deux salariées ont été licenciées, dont Madame [V] [O], à la même période les 1er mars et 1er avril 2007, l'association AGENCE D'URBANISME ADOUR PYR''N''ES embauchait un directeur

projet emploi, cadre appui et gestion, ingénieur d'application, cadre opérationnel / Niveau IVB : chargé de mission conseil à l'emploi, chargé de mission appui et gestion, ingénieur informatique, directeur

Pour l'entreprise, il s'agit : - des directeurs d'Agences ou de Région - des Chefs d'Agence ou de Centre - des Adjoints au chef d'agence ou de travaux - des Chefs de secteur. 1.b - Régime juridique.

du cabinet, qu'elle avait alerté l'employeur sur l'insuffisance de moyens matériels et humains dont elle disposait et sur les circonstances qui avaient généré des retards, notamment l'absence d'un directeur

[G] [V], directeur de l'agence bancaire de [Localité 5] au sein de la société Marseillaise de crédit (ci-après la société), constatant un choc émotionnel dans le cadre d'un entretien avec sa direction

[F] [A], Directeur d'Agence. Vous vous êtes présenté à l'entretien, non accompagné.

[O] [L], son salarié, employé en qualité de directeur d'agences, faisant état d'un accident survenu le 3 décembre 2018, à 9 heures, ladite déclaration ne contenant aucune précision quant aux circonstances

poursuivi, dès lors que la situation ayant abouti à la cessation des paiement de la personne morale a été créée ou aggravée à l'époque où il était en fonction ; Attendu que le statut de salarié directeur

Le directeur d'agence atteste avoir considéré à l'époque 'que cette question était hors sujet et ne correspondait pas à (son) projet de faire évoluer l'agence et le bien-être des salariés'.