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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
juillet 2017 pour exercer un emploi de serveur à temps partiel dans la restauration, un avenant à ce contrat daté du 1er septembre 2019 portant le volume d'heures travaillées à un temps plein et deux fiches
Reconduite à la frontière
DTA_2205752_20220706
6 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays
2ème chambre
DTA_2308657_20240115
15 janvier 2024
le 13 juillet 2018 sur un contrat à durée indéterminé en qualité de mécanicien auto, soit depuis cinq ans à la date de la décision attaquée, il ressort toutefois du contrat de travail ainsi que des fiches
7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
Il est de même constant, et il résulte de sa fiche de paye du mois de mars 2018, qu’il a effectivement levé en une seule fois l’ensemble de cette option et perçu l’intégralité du gain associé en mars 2018
6ème Chambre
DTA_2309523_20231207
7 décembre 2023
en 2017, a travaillé sans discontinuité depuis septembre 2017 jusqu'à la date de la décision attaquée en qualité d'ouvrier forestier puis d'ouvrier professionnel et verse aux débats un ensemble de fiches
3ème Chambre
DTA_2501038_20250702
2 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays
2e Section - 1re Chambre
DTA_2428570_20250311
11 mars 2025
créé des liens sur le territoire français et fait état d'une insertion professionnelle significative avec un contrat de travail à durée indéterminée avec le même employeur ainsi que plus de trente fiches
Juge des référés
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
vendeuse de décembre 2017 à mars 2018 puis, en qualité de coiffeuse esthéticienne en avril 2019, de septembre 2020 à avril 2021 et de juin 2021 à juillet 2024, et elle produit à ce titre de nombreuses fiches
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
les vendredis travaillés depuis le mois de juin 2015 jusqu'au 20 octobre 2017 (pièce 76) -des courriels justifiant d'un travail les vendredis en 2015, 2016 et 2017 (pièces 104, 105 et 106), - les fiches
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b72510e
23 janvier 2025
pas de justifier ni de connaître des vérifications concrètement effectuées par le tiers de confiance pour s'assurer de l'identité du signataire, la production aux débats d'une pièce d'identité et de fiches
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
retrouvé du travail dès octobre 2018, certes à un salaire moindre et qu'il travaille désormais pour une compagnie maltaise en contrat à durée déterminée jusqu'au 31 janvier 2024, la cour au vu des fiches
Surendettement
67edac80da9e15c5132049f6
2 avril 2025
Elle a relevé, à la lecture des fiches de paye et de l’avis d’imposition sur les revenus, que le revenu de l’époux avoisine le montant de 1900 euros par mois.
soc
61372387cd5801467740b027
11 octobre 2000
Z... a cessé son activité et cédé le fonds de commerce qu'il avait exploité avec son épouse ; que la société Prodim lui a réclamé le paiement de factures ; Sur les trois premiers moyens réunis :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200574
3 mai 2018
celle-ci et du salaire qui continue à être perçu par son conjoint après le décès ; qu'il n'apparaît pas contestable à la lecture de l'avis d'imposition du couple sur les revenus de 2003 ainsi que de la fiche
3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
de nombreuses pièces constituées notamment de certificats médicaux, d'attestations de l'aide médicale de l'Etat et de Solidarité transport, de relevés de compte bancaire, de documents fiscaux et de fiches
6ème chambre
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
depuis le 1er janvier 2019, en produisant notamment ses bulletins de salaire pour chacune de ces années et une attestation de son employeur, et établit au demeurant avoir transmis l'ensemble de ses fiches
Sociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec08
14 avril 2023
fiches de paye, son certificat de travail, d'une attestation Pôle emploi et du solde de tout compte CONDAMNER la Société RESTAURANT CASA JUANITO à verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article
Chambre Sociale
616250f8929f6bffa995b374
20 février 2013
Le 28 juillet 2006, il a été destinataire d'une fiche de paye. Le 9 octobre 2002, la société ARKEMA l'a informé qu'il pouvait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2007.
613724eccd580146774197ee
10 octobre 2007
X..., l'employeur avait versé aux débats une fiche récapitulative des temps de travail journalier et hebdomadaire de M.
JUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
Il ressort de cette requête que Monsieur [L] avait procédé au paiement de la somme de 310 euros.
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