Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

E... a informé la caisse d’allocations familiales que, par une décision du juge des enfants de D... en date du 14 octobre 2022 avait confié Maeva à son père et qu’une ordonnance d’orientation et de mesures

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

contradictoire, rendu en premier ressort publiquement et par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, Vu l'assignation en divorce en date du 28 février 2025, et l'ordonnance sur mesures

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation du 12 août 2024 ; Vu la renonciation aux mesures

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier, à très bref délai, d'une mesure provisoire dans l'attente

- [M] [Y] [V] née le 07 juin 2004 à METZ , majeure ; Par assignation délivrée le 19 juillet 2023, Madame [F] [K] épouse [V] a assigné Monsieur [P] [V] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures

L'URGENCE OU LE PERIL GRAVE ET IMMINENT, LE MAIRE ORDONNE LES MESURES PROVISOIRES NECESSAIRES POUR GARANTIR LA SECURITE ET, NOTAMMENT, L'EVACUATION DE L'IMMEUBLE.

Article 34   : La mesure provisoire indiquée par la Cour consistait à assurer le transfert du requérant dans une structure, REMS ou autre, permettant d’assurer la prise en charge adéquate, sur le

MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance d’orientation et de mesures

aux Affaires familiales de VANNES a, par ordonnance de non conciliation en date du 26 juin 2014 constaté l'accord des époux sur le principe de la rupture du lien conjugal et fixé pour l'essentiel les mesures

de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un péril grave et imminent, le maire ordonne les mesures provisoires nécessaires pour

Le 20 mars 2001, le tribunal débouta l’intéressé de sa demande du 13   mars 2001 tendant à l’adoption d’une nouvelle mesure provisoire sur le droit de visite, relevant qu’il existait une telle mesure

fondement des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme tendant, à titre principal, en premier lieu, à la suspension de l’exécution de mesures

  Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la requête conjointe en date du 2 mai 2023 ; Vu la renonciation aux mesures

MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu l'assignation en date du 11 mai 2022 ; Vu la renonciation aux mesures

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle