Le 18 mai 1994, le requérant signifia au locataire le commandement de libérer l'appartement. 13.

intérêts de retard d'un prêt ; que la pièce n° 54 était un jugement du tribunal de grande instance d'Agen du 28 octobre 1989, rendu au profit de la Banque hypothécaire européenne et rejetant une opposition

X... et Mme Y... recevables et bien fondés en leur opposition à commandement, Sur la demande en paiement de charges : - Voir ordonner la suspension des effets de la clause résolutoire insérée

commerce, s'agissant d'un bail commercial, et rappelle expressément les dispositions des articles L 143-2, L 145-41 et L 145-47 du même code en détaillant les possibilités offertes au locataire pour s'opposer

Société Générale lui a fait délivrer assignation par acte du 17 septembre 2007 d'avoir à comparaître à l'audience d'orientation du 25 octobre 2007, alors qu'elle a, de son côté, fait régulariser une opposition

Par acte d'huissier de justice du 26 avril 2006, la société GROUPE VOG a assigné Me [D] ès qualités aux fins d'opposition au commandement du 23 janvier 2006 visant la clause résolutoire au motif, d'une

Par acte extrajudiciaire du 23 mai 2005, visant la clause résolutoire, M. et Mme [U] ont fait commandement à M.

Le 21 décembre 2012, le preneur a fait délivrer une opposition au commandement du 28 novembre 2012.

Le 15 avril 2008, la SCI Rafy a fait délivrer commandement de payer la somme de 38'143,38 euros correspondant à des loyers indexés.

au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2023, la société La Gare du pain demande à la cour de réformer le jugement et statuant à nouveau : - juger recevable et bien fondée l'opposition

Et les deux mille huit cent soixante-dix millièmes (2860/10000èmes) des parties communes générales.

[Adresse 2] en opposition à commandement ; Par jugement rendu le 24 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit nul et de nul effet le commandement délivré le 13 février 2008 pour

sur loyers : La demande se heurte à une contestation dont est saisi le tribunal judiciaire dans une instance distincte (RG 22/02068), sur assignation délivrée par la société Soperco aux fins d'opposition

Par exploit introductif d'instance en date du 4 décembre 2019, la société MANEL [Adresse 6], a fait opposition au commandement de payer délivré à la requête de la société SELECTIRENTE, a saisi le tribunal

aux fins de saisie immobilière a été signifié à la SCI en exécution de l'acte notarié du 20 juin 1994, la débitrice ayant fait opposition à ce commandement avec assignation devant le tribunal de grande

[P] devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris en opposition aux deux commandements des 28 novembre et 4 décembre 2017, faisant valoir que le bailleur est de mauvaise foi

Le 8 août 2019, la SCI [Adresse 16] a fait signifier à la société Val Nuria un commandement de payer une somme de 13 519,57 euros restant due sur le montant des loyers de juillet et août 2019, d'avoir

la SARL LE BIBENT, dont maître Jérôme E... représentait les organes de procédure collective, a fait délivrer à la SCI CAP TM une assignation devant le tribunal de grande instance de Toulouse avec opposition