Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162cc38fea1086acdbe41ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de cet ouragan, en ce lieu et en cette époque de l'année, n'avait rien d'imprévisible, même en considération de sa particulière intensité, au regard de celle de ceux (il était le douzième) ou des tempêtes
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A la suite de cet événement, Me [K] ès qualités a procédé à une déclaration de sinistres auprès de la société AXA France IARD assureur « tous risques chantier » (TRC), police souscrite dans le cadre des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques
Source officielle10ème chambre
DTA_2305462_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; - elle remplit les conditions matérielles
Source officielle10ème chambre
DTA_2315903_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie des conditions matérielles de séjour auxquelles la délivrance du visa sollicité est subordonnée ; - le motif tiré de ce qu'il existerait un risque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle estime que ne pas faire application de cette garantie revient à vider le contrat garantie propriétaire de ses effets et de la garantie 'Autres risques sauf'.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et les tempêtes, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d'y interdire les constructions ou la réalisation d'aménagements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10160
10 avril 2019
10 avril 2019
VALOSERVICES ; que le signe critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503717_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305152_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401915_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 31 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02364
21 novembre 2012
21 novembre 2012
s'appliquent à une entreprise qui, antérieurement à leur date d'effet, a adhéré ou souscrit un contrat auprès d'un organisme différent de celui prévu par les accords pour garantir les mêmes risques à
Source officielle1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
9 avril 2026
SA [B] LOIRE BRETAGNE devant le Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire aux fins de : - Dire que la garantie perte d'exploitation souscrite par la SARL [Adresse 1] auprès de la compagnie [B] couvre le risque
Source officielle4ème chambre
DTA_2200250_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et les matériels et installations de chantier ainsi que les ouvrages en construction
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436133bbdffcd9171a7d3
4 avril 2024
4 avril 2024
Le restaurant qui ne bénéficie d'aucune terrasse accueille en temps ordinaire 34 couverts. La configuration des lieux ne permet pas l'aménagement d'une terrasse éphémère.
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7fc
4 avril 2024
4 avril 2024
Le restaurant accueillait en temps normal 80 couverts dont 30 en terrasse .
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a865
4 avril 2024
4 avril 2024
extension de garantie en cas de perte d'exploitation , elle n'a vocation à s'appliquer que dans les conditions précisées aux articles 21 à 32 des conditions générales qui ne sont pas relatifs à un risque
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c3
11 juin 2020
11 juin 2020
S... est conforme à la valeur des immeubles en cause, qui sont en très mauvais état et situés dans une zone de risque de submersion marine, font valoir que l'appelante, informée de la proposition d'achat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones () ". 8.
Source officiellePage 43 sur 155