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B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la décision du 9 février 2023 et la reprise provisoire des relations contractuelles.

se trouve la société Geodis Logistics, a, en application d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi en 2004, été licencié pour motif économique par lettre du 26 juillet 2004 en raison de la suppression

E C, représentés par Me Thibaut, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

AÉROCLUB DE ROMILLY et l'ASSOCIATION DITE ALTITUDE 10000 demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

En vertu de l'article L. 815-15 du même code, les dispositions des articles L. 142-1 et L. 142-8 sont applicables aux contestations relatives à l'attribution, au refus d'attribution, à la suspension, à

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension du décret du 19 août 2004 par lequel le Premier

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15 novembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Cab-formations, SAS 8-C, SAS ECAF et Via Cab Formations demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

complément d'indemnité de licenciement fondée sur les dispositions de l'article 40 de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents de change selon lesquelles en cas de suppression

représentée par Me Lionel Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de licenciement pour suppression

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, sous astreinte, des trois ouvertures du bien immobilier des époux [J], - débouté Monsieur [U] de sa demande de suppression, sous astreinte, du dispositif d'évacuation des eaux de pluie des époux [J]

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Il est constant que les demandes ainsi adressées à l'administration, qui portaient sur des mesures précises telles que la suppression des branchements illégaux d'eaux pluviales ou l'étanchéisation des

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