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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 1-4
680b1da62c124f4fd8d6726e
24 avril 2025
24 avril 2025
ses dispositions ; - Condamner tout succombant à payer à Monsieur et Madame [E] ainsi qu'à la MAIF la somme de 2.000,00' sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la Selas Clamens Conseil à valoir sur son offre de droit conformément à l'article 699 du cpc, à titre subsidiaire
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du CPC, -CONDAMNER la même aux entiers dépens d'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2269
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du code de procédure civile ; débouté les parties du surplus de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé que la présente décision est exécutoire à titre provisoire
Source officielle16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fc
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance distraits au profit de la Selarl Dreyfus Fontana, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] sont tenus de restituer, de la maison acquise ; la condamnation de Mme [H] au versement de 4.000 € en guise de dommages et intérêts et 2.500 € d'article 700 du CPC ; Et AJOUTANT AU JUGEMENT ;
Source officielle8ème chambre
65a8d2e6e12c85000874aee2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [N] la somme de 800 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf3b6a90a057d2a5a6e
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - débouter Mme [E] de sa demande de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens resteront à la charge de la partie qui les a exposés
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LESCUDIER, avocats postulants devant la Cour d'Appel, en application des articles 696 et 699 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre
69673ea9cdc6046d473a38d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC, ' rejeté le surplus des demandes et condamné Monsieur [B] aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
65a0f7da383a880008fd0911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65b0bbcb8d0ccf000877e567
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1991,1104 et 1231-1 du code civil, -débouté la SAS Transgourmet Immobilier France de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, - débouté la SAS Transgourmet Immobilier France de sa demande au titre
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
19 avril 2023
En tout état de cause - condamner la SCI Atim Université à payer à la SARL Business Bikes la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC; - condamner la SCI Atim Université à payer les entiers
Source officielle2ème chambre section A
66878cf605d6f7f678d49306
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [O] demandent à la cour de : Vu notamment les articles 2258, 2261 et 2272 du code civil, tous autres à déduire ou suppléer et, le cas échéant, l'application de l'article 12 du CPC, REFORMER le jugement
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
16 avril 2024
16 avril 2024
700 du CPC pour la procédure de première instance et 3000 € au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de Cour Eu égard aux circonstances de la cause, condamner la SASU Idea construction aux entiers
Source officiellePage 44 sur 76