La cour constate que le la société bella storia était renommée Inovalia le 17 novembre 2023.

La cour relève que suivant ordonnance de référé du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Bastia a condamné la société Bati [V] à payer à la société Bella storia les sommes de

Applicant’s declaration Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] [2] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [3]     6108/17 30/12/2016 Bela

Au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2022 à 10 h 30 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.

Aux motifs que : En l'espèce, il ressort du courrier adressé par la Clinique SAINT CHRISTOPHE au Docteur BELA A..., que les copies des monotoring de Nathalie Y... n'ont été transmises à l'expert que

  1 (see   Béláné Nagy v. Hungary [GC], no. 53080/13, §§ 72-89 and §§ 112-18, 13   December 2016; Lengyel v. Hungary , no. 8271/15, 18 July 2017; Fábián v.

dispostion au greffe le 30 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant rue Desjardins, Méron, Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire

Belabbes B..., demeurant ..., 11°/ de M. Ahmed A..., demeurant à la même adresse, 12°/ de M.

Laknerné Szőgyényi 18/05/1953 János Laza 11/02/1954 Mária Ildikó Laza 01/09/1957 Éva Miskó 19/09/1943 Andrea Moós 18/09/1975 Ágnes Nagy 01/03/1959 Zsuzsanna Nándori 29/08/1968 Janos Olah 07/05/1943 Bela

/ [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 10 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande au juge des référés sur le fondement

B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 22 septembre et 4 octobre 2022, Mme B A épouse D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E D, représentée par Me Bella

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maria F..., née Y..., demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Pont de Saint-Jean, Villa Riva Bella

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Belal A, élisant domicile chez M. B, ... ; M.