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utiles relatives à l'état des immeubles et propriétés susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition dans le cadre du programme de requalification foncière des îlots B et E du secteur Paul Bert

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203575_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme A D a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 12 rue Paul Bert à Ivry-sur-Seine (94200) et

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1ère Chambre civile

69691b6fcdc6046d476b4435

Appel

14 janvier 2026

Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 janvier 2026 pour le prononcé de l'ordonnance

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

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Appel

14 août 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assisté de Mme Marine PREVOT, greffier

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1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee8

Appel

4 juillet 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504084_20250516

Administratif

16 mai 2025

plan local d'urbanisme est de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, Mme A, représentée par Me Berthe

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2ème Chambre

DTA_2311224_20240813

Administratif

13 août 2024

B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence algérien

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311337_20240207

Administratif

7 février 2024

B A, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation de l'astreinte prononcée

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1ère Chambre

DTA_2300987_20260409

Administratif

9 avril 2026

D..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

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Reconduite à la frontière

DTA_2207843_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 21 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé un titre

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b784

Appel

6 mai 2008

Madame Berthe Y... épouse E... ... Madame Solange Y... épouse G... ... Monsieur André Y... ... Monsieur Joël Y... ... Madame Bernadette Y... épouse H... ...

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civ3

613720bccd580146773edf8e

Cassation

6 juillet 1988

GRAJZGRUND, domicilié ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 2°) de Mme Berthe veuve G..., 3°) de Mlle Ruth G..., 4°) de Mlle Katia G..., demeurant toutes trois villa Ena, rue des Pins au Cannet

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comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

Pierre M..., demeurant ..., 16 / Mme Julie N..., demeurant ..., 17 / Mme Michèle O..., demeurant ..., 18 / Mme Berthe P..., demeurant Les Grillons ..., 19 / Mme Françoise XA..., épouse P...

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2ème Chambre

DTA_2007613_20230703

Administratif

3 juillet 2023

D C, représenté par Me Berthé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé

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RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

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RETENTIONS

689191eacc6ad3ccb24aed8b

Appel

3 août 2025

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

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ETRANGERS

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Appel

10 août 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

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RETENTIONS

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Appel

9 juillet 2025

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RETENTIONS

688731751692fcf85d581f5c

Appel

24 juillet 2025

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RETENTIONS