Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS STELLA-CLEAN

D..., représenté par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer

Par un mémoire enregistré 6 mai 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Rave, représenté par Me Clémang, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

E G, représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours

Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra au Ghana refusant un visa d'entrée en France aux enfants Charlotte, Clément et George B ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Accra

Jugement du 31 août 2022 TRIBUNAL JUDUCIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04942 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 10 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Clément

C D B, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l'a

juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Clouange

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C B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de

COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant :Monsieur Clément

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