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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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25 juillet 2024
Yann DAURELLE, Conseiller, déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme carla d'agostino, greffier.
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24 avril 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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12 avril 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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10 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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17 avril 2024
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Carla D'AGOSTINO, Greffier.
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2 octobre 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla d'Agostino, greffier.
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12 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2024 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
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15 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2024 devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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16 juillet 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Carla D'AGOSTINO
6698b067e6ed70c67f644943
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2024 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel délégué e par le premier président par ordonnance, assistée de Mme D'AGOSTINO
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16 juillet 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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6 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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25 juillet 2025
été débattue en audience publique le 25 Juillet 2025 devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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1 août 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO
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21 janvier 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Janvier 2025 devant Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame D'AGOSTINO
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5 avril 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Avril 2025 devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO
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