Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5719
3 avril 2001
3 avril 2001
She withdrew her application after having been informed that membership was subject to the payment of a fee which she deemed unacceptably high.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5420
21 mars 2002
21 mars 2002
Admissible under Article 3: victim status – the decision of the judge responsible for the execution of sentences granting the applicant’s release on parole could not be deemed to be an explicit acknowledgement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708960
13 juin 1986
13 juin 1986
Versailles a rejeté leurs demandes dirigées contre les arrêtés précités prononçant leur expulsion et les astreignant à résider dans le Val-d'Oise ; Article 1er : Les requêtes susvisées de Mlle X... et deMme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189949
15 janvier 2019
15 janvier 2019
14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 15 janvier 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 7624/18 Gyula DEME
Source officielle4ème chambre
DTA_2502451_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Deme, déclare se désister des conclusions à fin d’annulation de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501827_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603347_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603348_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305595_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515013_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508284_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle10ème chambre
DTA_2317216_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410587_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2410800_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 23 février 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de carte de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01044_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2022 et le 19 avril 2022, Mme B représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400085_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400086_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203528_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône
Source officiellePage 44 sur 368
SELARL PHARMACIE DEMEY ET VINCENT
10/06/2026
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DEMEY
24/05/2026
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DEMEY ETABLISSEMENT, Demey, Laurent Noel André
Par acte authentique du 23/04/2026 reçu devant Maître Louis-Alexandre PONTHIEU, notaire sis 27 rue Michel Greuet 60850 SAINT GERMER DE FLY. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi à l'étude de Maître Louis-Alexandre PONTHIEU pour la validité et la correspondance. Il s'agit de la cession d'un fonds artisanal
19/05/2026
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ATELIER ERICK DEMEYER
07/05/2026
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DEMEYERE, Marie-Charlotte
28/04/2026
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