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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301749_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301772_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307048_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305005_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305006_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305013_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305383_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303712_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505738_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307951_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302276_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109129_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne à La Poste en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005633_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2202353_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2201815_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109903_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102885_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309579_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404150_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300205_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DERREUMAUX, Axèle

SIREN 820097681Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2025 - Mandataire : AUDA Lorraine, Immeuble Le Président 90 Boulevard Georges Pompidou, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00002

21/05/2026

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Radiations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

18/12/2025

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Créations

DERREUMAUX, Leo-Paul, Joseph

SIREN 917550279Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/08/2025

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Créations

CorentinBio, DERREUMAUX, Corentin, Patrick, Maurice, Jean

SIREN 921483574Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/11/2022

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Dépôts des comptes

DU DOCTEUR JEAN-PAUL DERREUMAUX

SIREN 488530858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

16/09/2020

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