B, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Py, substituant Me Chesney, représentant les requérants, et de Me Djeffal, représentant la commune d'Archamps.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la commune de Le Versoud, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free mobile à lui verser une

B, représentant l'association Vivre à Grenoble, - et les observations de Me Djeffal, représentant C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille aînée, Esdrafa Djella Lukanu, née le 12 juillet 2021 à Poitiers, laquelle bénéficie de la protection subsidiaire.

26 Février 2025 N° RG 24/02647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AJR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [W], né le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadia DJENNAD

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

cour composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL

GRP NETTOYAGES, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque

A est né à Ouled Djellal en janvier 1979 et qu'il est de nationalité algérienne.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 07/04691 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Yacine DJELLAL

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Z] né le 18 Août 1954 à DJEBALA

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [N] né le 09 Juin 1952 à DJEBALA

et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 22h47, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h33 à Me Mhadjou Djamal