647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 mars 2025 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

A... épouse C..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

C, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D E, représenté par Me Foucard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de

MANUTENTION ET DE TRANSIT COMAPRO, DONT GEDOUIN ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, AVAIT RECU LES MARCHANDISES EN DEPOT, NON PAS POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, MAIS, SUR LES INSTRUCTIONS DU COURTIER FOURCADE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Amazone, ayant la SCP Foussard

_____ ENTRE : la société Groupe France élevage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Stallion Company, ayant la SCP Foussard

Cour de cassation, Dans la requête n°72 : la société Le Nail & associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Foussard

Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT

au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Alyette FOUCHARD

Brissier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société SLAB, les conclusions de M.