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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
64a9002d03029105dbedc474
7 juillet 2023
7 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [W] [V] né le 15 Septembre 1958 à [Localité 3] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 09 h 59 par courriel, par Me Jean-yves GOUGNAUD
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26a
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93395
13 avril 2023
13 avril 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389775
18 avril 2024
18 avril 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306b78cc74354d6647577
24 avril 2025
24 avril 2025
LE BOURVELLEC, Conseiller, M.GANCE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475af
24 avril 2025
24 avril 2025
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
679334c854e6f046d26ca458
23 janvier 2025
23 janvier 2025
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f00
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306933_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3, 4 et 5 juin 2023, M. et Mme B - Gonneaud, M. et Mme F - Mackowiak et M. et Mme E - C ne s'opposent pas à la demande d'expertise et demandent au juge des référés
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099103
3 mai 2002
3 mai 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 234275 Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d0
20 février 2001
20 février 2001
Jacques N RG : 01/00015 N° D'ORDRE : 01/00029 Me GOMBAUD Me FOULON DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 20 Février 2001 DEMANDEUR : Madame Claire X... épouse
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Jacques FOURNIE, Président de chambre et Madame Cyrielle GOUNAUD Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
DTA_2301219_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
François Goursaud, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, I. Pastor La présidente, L. RigaudLa greffière, A.
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8f7
27 avril 2022
27 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 27
Source officielleETRANGERS
661e14de0f653b0008df2bbb
15 avril 2024
15 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [W] [J] né le 26 Janvier 1996 à [Localité 1] BIELORUSSIE de nationalité Française Vu l'appel formé le 13/04/2024 à 13 h 31 par courriel, par Me Jean-yves GOUGNAUD
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff77
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, Mme [N] [T] a fait appel d'un jugement rendu
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff79
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ac482fcecad732ff7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD , greffier, Par déclaration d'appel du 7 mai 2024, M.
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