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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206413_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205810_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302556_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Hanoï

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f567d

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Y..., chirurgien, a constaté une fracture fermée de la hanche gauche, une contusion thoracique latérale gauche ainsi qu'un traumatisme facial ; que, le 13 avril, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109107_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109153_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013274_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101030_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003201_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140218

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

possible de l'aggravation ; qu'en revanche, le rapport de l'expert désigné par la commission de réforme relève que l'excès pondéral est lui-même dû à l'inactivité induite par l'infirmité majeure de la hanche

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106532_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104661_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206239_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Vogelgesang, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206350_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205725_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102949_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102563_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Il soutient que : - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - à cause de sa prothèse de hanche, il présente des difficultés à sortir de son véhicule et à ouvrir sa portière sur les places

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214742_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Hanoï

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216226_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Hanoi

Source officielle

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