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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616337f006e11dac7d76d12a
8 novembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/08660 SA FRANFINANCE C/ [R] [P] [K] [P] [W] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S.-MANENT M.
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David
6253cb83bd3db21cbdd8dadb
10 décembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 20 Mai 2008
1re Chambre C
60376037d861133d87439c44
2 avril 2015
GEOXIA MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : Maître DAVAL-GUEDJ Maître JOURDAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance rendue en la forme des référés rendue par le président
Juge unique 1
DTA_2200524_20230719
19 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
1ère chambre
DTA_2200672_20220706
6 juillet 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2200981_20221006
6 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2201041_20221020
20 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2100563_20230330
30 mars 2023
DTA_2100219_20221228
28 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2101610_20231018
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ainsi qu'au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
DTA_2101250_20231018
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2101377_20231003
3 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Creuse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2003736_20230420
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2001508_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_1905359_20220926
26 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200054_20240116
16 janvier 2024
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
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