.- 64500 ST-JEAN-DE-LUZ APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Karine DE LUCA pour Avocat ET : Madame Marguerite Y..., divorcée X...

avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Michel PAYAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 mai 2015 en un comité composé de   : Ledi Bianku, président , Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Karen

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour autre avocat postulant Me Michelle

DECO RENOV' HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-

Lors d'un audit psychosocial réalisé par le cabinet Michel et Mérit en octobre 2010, il a été notifié que je ne pouvais travailler en binôme avec ce médecin.

343 ATZORI Angela ITA 1956 344 AUDINO Maria Rosella ITA 1961 345 AUDISIO Monica Franca ITA 1966 346 AUER Arthur ITA 1971 347 AUER Marialuise ITA 1969 348 AUFDERKLAMM Klaus ITA 1989 349 AUGELLI Anna Michela

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

Adresse 9] [Localité 10] - IRLANDE et Madame [L] [I] [A] épouse [V] née le 16 Mai 1960 à [Localité 14] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 9] [Localité 10] - IRLANDE Représentés par Me Karen

de NICE, Maître [T] [J] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel

Mirjana Lazarova Trajkovska (Ex-République Yougoslave de Macédoine), Ledi Bianku (Albanie), juges , Rait Maruste (Estonie) , Ann Power (Irlande) , Işıl Karakaş (Turquie) , juges suppléants , ainsi que Michael

de l'hospitalisation d'avril, etc) ; Que tous indiquent qu'elle n'avait plus de notion des valeurs depuis une époque antérieure à son hospitalisation ; Que le dossier de la maison de retraite Saint Michel

Avril 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269473175279 Monsieur [Y] [R] né le 20 Août 1987 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Michel

RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 145 substituant Me Michel MOREY du cabinet MDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 septembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku , président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczeck, juges, et de Karen

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président ,   Paul Mahoney ,   Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Karen

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente ,   Paul Mahoney,   Robert Spano, juges, et de Karen

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG