par Me Christine Z..., avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie THEVENOUX, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Erwann TOR, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

justifier qu'elle n'était pas assujettie à cette taxe ; que par ailleurs, lors de la notification du procès-verbal du 19 novembre 2010, le représentant de la société Sopecal, assisté de son avocat, maître Lalanne

Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Güner, représentant la société Lokkum Steakhouse, - les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Gratien.

liquidateur de Monsieur Z... ... 72015 LE MANS CGEA UNDEDIC/ AGS RENNES 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Grégory VILLEMONT, substituant la SCP des Jacobins (Me LALANNE

ARRET DU 09 Avril 2015 APPELANTE : SA AGP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Françoise LALANNE

APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Raymonde Z...

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 21 mars et 28 juin 2022, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Courcelles-les-Gisors, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

  15, § 35 et Lala c.   Pays-Bas du 22 septembre 1994, série A n° 297-A, p. 13, § 33).

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02588 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LALM Madame [E] [V] c/ SA

Lalas, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par le délégué de son agent, M. I.

MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Baptiste LALA

456 du Code de procédure civile et par Madame Marielle MOREAU, directrice des services de greffe judiciaires, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire SIGNE LALA

Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M. Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M.

;   Application No. 14861/89                          Radjinderpersad Roy LALA

Lalanne, avocate d'Alberta X..., disposant du numéro de téléphone 01 42 22 74 41 (pièce n° 3) ; que Paul X... a souscrit des déclarations d'impôt sur le revenu-bénéfices industriels et commerciaux- modèle

du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 320 050 925 dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 9] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE

Localité 3] représentée par Me Damien Lezan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam