Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110457
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tenus de répondre personnellement des dettes contractées par la société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le 11 mai 2005, date de la vente de plusieurs de ses biens par la SCI Hector Lecas
Source officielleciv2
é la Société REUNION TRAVAUX PUBLICS de ses demandes forméesc/Monsieur R
ECLI:FR:CCASS:2016:C210545
29 septembre 2016
29 septembre 2016
X... passait à son bureau de la société RTP et transférait les données du théodolite LEICA vers sa station de travail informatique de bureau.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0326DEC003803707
26 mars 2009
26 mars 2009
Anastasios Lekkas, M me Elissavet Lekka, M.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa1d
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS
Source officielle5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
14 avril 2023
- Formation paritaire d'AUBENAS, section EN, décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00083 Association ADSEA 07 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean LECAT
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500425_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
déféré, enregistré le 14 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61724
21 décembre 2023
21 décembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-16.742 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Garage Lecat
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0a3
4 novembre 1986
4 novembre 1986
dans ces conditions, il importe peu que la suite du compte rendu indique que les débats ont porté sur la procédure plus spécialement sur la nullité de la citation, et résume les thèses en présence, le lecteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
9 mai 2012
BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me PLARD FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jean X... et Madame Arzéla Y... ont eu de leurs relations deux enfants, Ewen, né le 20 juillet 1998, Lena
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510129_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310323_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307514_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307595_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920923
8 janvier 1997
8 janvier 1997
D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..
Source officielle9ème chambre
DTA_2105017_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm Services Batiment Bastia Leca
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00776
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de bénéficier des retombées financières d'engagements de cette sorte ; qu'elle a mentionné le terme « Olympiade » dans un contexte exclusif de préjudice en raison de la distance, du décalage que le lecteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 décembre 2021 par lequel le maire de Lecci
Source officielleJLD
69d568d8cdc6046d4771d15f
7 avril 2026
7 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143
28 février 2017
28 février 2017
Les salariés s'inquiètent également de la "dégradation" du titre en raison de "choix rédactionnels discutables", alors que le journal avait reconquis des lecteurs en 2008.
Source officiellePage 44 sur 608
LECAS, Charlène
16/06/2026
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SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD
12/06/2026
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SOCIETE IMMOBILIERE LECASUD
09/06/2026
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LECASTER
17/05/2026
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GWENAELLE LECAS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 15 Avril 2026 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/
15/05/2026
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