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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210073
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 3], 3°/ la société Legeps, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° H 24-16.478
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310054
22 janvier 2026
22 janvier 2026
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-15.442 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Racing Legend
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300528
28 avril 2009
28 avril 2009
Y... n'était que légère et que le pare-vue en bois qu'il avait mis en place n'entraînait pas des troubles excédant les limites des inconvénients normaux du voisinage ; D'où il suit que le moyen n'est
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
, plus restrictive quant aux conditions d'exploitation proposées" ; qu'il multiplie les mises en garde quant aux limites de la solution dite "légère" (p.14) et que c'est dans ce contexte qu'il précise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300994
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Animal Food & System du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Regal Lezennes
Source officielleChambre Sociale
65aa2e40009f81000890dbcc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les mesures exposées par cet expert, rapportées aux normes indiquées par le barème, révèlent une limitation, de très légère à importante, dans quatre des six mouvements.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
langue française des : - fichiers ATLAS, - documents techniques d'utilisation des appareils des familles Boeing et Airbus, - enseignements assistés par ordinateur, - documentations relatives à la légende
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Limitation doulureuse légère sur plusieurs mouvements d’épaule droite,dominante ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [D] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674423
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [K] le 28 janvier 2019, a relevé l'existence d'une scapulalgie et d'une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a5
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques (') Limitation légère de tous les mouvements : Dominant : 10 à 15 ».
Source officielleChambre sociale
697ddbdccdc6046d476030f1
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Par conséquent, s'agissant limitation légère d'une partie des mouvements de l'épaule droite dominante, nous retiendrons un taux d'I.P.P de 8 % ».
Source officielleChambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et n'étant pas susceptible d'interférer dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle, pour proposer un taux de 10 % pour la limitation légère constatée.
Source officielleChambre sociale
66921893f3a19d0db6b7120b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réduction du balancement du bras D à la marche Légère amyotrophie du moignon de l'épaule 4 cicatrices d'arthroscopie légèrement chéloïdes Mobilité D passif G Abduction 80° 95° 170° Antépulsion 90
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf54965b5d9df31e0e5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions médicales reproduites dans ce courrier étaient les suivantes : ‘‘Il existe des séquelles à type de limitation légère de tous les mouvements de l’épaule droite chez un droitier’’.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183619
25 juin 2003
25 juin 2003
défense a rejeté son recours gracieux tendant à l'attribution de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant au taux n° 1 à compter de l'obtention de son brevet de pilote de l'aviation légère
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa714
28 juin 1994
28 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive "Dojo Lexeen", représenté par son président domicilié au
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’acte d’acquisition de la SCI LEVEN est plus complet sur la succession d’actes sur les parcelles.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce même chapitre préconise un taux compris entre 10 et 15 % en cas de limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
motivation et méconnaît l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, le projet portant sur l'extension d'une habitation légère
Source officiellePage 44 sur 1029