Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

le 6 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Cannes, la commune de Mandelieu-la-Napoule, la commune de Théoule-sur-Mer et la communauté d'agglomération du Pays de Lérins

COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1946 à[Localité 7]) [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me David LEGRAIN

chambre Affaire N° RG 22/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ES DEMANDEUR : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN

A..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 juin 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune de Bedous, représenté par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérantes la somme de 3 000

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Marolles-en-Hurepoix, représentée par Mes Polubocsko et Lenain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

D C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial

D E, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le directeur territorial

B, représenté par Me Ledain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil

D..., représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 portant clôture de sa demande déposée le 4 juillet 2024 sur le site internet de l’administration

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.