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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6034d460bc6dbabe636650bb

Appel

19 septembre 2016

19 septembre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59ba

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204495_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204152_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404452_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501212_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.-E.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502274_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C. BOUVET    La présidente, A. 

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503635_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304156_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2024. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304188_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301209_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303158_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Mulot, premier conseiller ; Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 août 2025. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307814_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

a reconnu qu'elle n'avait commis aucune fraude ; - elle est uniquement gérante de la SAS qu'elle a créée et aucun salaire ne lui a été versé en 2021 et 2022 ; - elle est salariée de la SAS Chez Mulot

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34ee4c0c4a7af1a3716f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201565_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201700_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La présidente- rapporteure, A. E L'assesseur le plus ancien, C. LEDUCLa greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203503_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, Signé C. BOUVET Le greffier Signé J-L. MICHEL La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204096_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur signé C.

Source officielle

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