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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2008357_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 19 octobre 2021 mai 2021, la société Q PARK France, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204637_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 4 octobre 2022, la SCI Gadol, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire de faire application des articles L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108153_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2021, la Communauté de communes Dourdannais en Hurepoix, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406996_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la société Quick Gestion, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406006_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société 36 Boulevard Souchet, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524267_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2310526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme E D épouse A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 juin 2023
Source officielle8ème chambre
DTA_2301919_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B E C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé
Source officielle10ème chambre
DTA_2302134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B D, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2307695_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 21 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2304828_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 mars 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303744_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303773_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211325_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 sous le n° 2211325, Mme B A, demeurant 132 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine (94200), représentée par Me Nguiyan, demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214097_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2217098_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle11ème chambre
DTA_2207677_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200258_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, représenté par Me Nguiyan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 2 décembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle1ère chambre
DTA_2110825_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Nguiyan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant
Source officielle10ème chambre
DTA_2114660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
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