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par Mireille THEBERGE, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] de nationalité française Faisant élection de domicile au cabinet de Me Olivier PACHEU

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Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e95666

T. Judiciaire

3 octobre 2024

[D] [V] [X], interprète en langue pachtou , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’

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Chambre 6 (Etrangers)

62d2544c04878e0603bc5a2a

Appel

15 juillet 2022

l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Raphaël REINS, avocat de permanence, à Madame [W] [L], interprète en langue pachto

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Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f93

Appel

16 janvier 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Chambre 6 (Etrangers)

6889a8c50b31e6c455a285d0

Appel

29 juillet 2025

Le Procureur Général ; VU les avis d'audience délivrés le 28 juillet 2025 à [P] [O] [V] [P] [E], interprète en langue pachto assermenté ; Le représentant de M.

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Chambre 1-2

65aa209aa34ad1000858179d

Appel

18 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430e

Appel

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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Reconduites à la frontière

DTA_2514326_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., interprète en langue pachto ; les observations de Me Ill, substituant Me Claisse, qui conclut au rejet de la requête et rappelle la décision attaquée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation

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8e Section - MESD

DTA_2532455_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que M. C... a déclarée comprendre.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304157_20230807

Administratif

7 août 2023

C, interprète en langue pachto. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2204800_20220802

Administratif

2 août 2022

C que les deux brochures lui ont été remises en langue pachtou, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.

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3ème Chambre

DTA_2105439_20230413

Administratif

13 avril 2023

B A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le principal du collège Panchon a prononcé à l'encontre

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Reconduite à la frontière

DTA_2207098_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " dans leurs versions en langue pachto que le requérant comprend, ainsi que le guide du demandeur d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00038_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01749_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01440_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01070_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02570_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Reconduite à la frontière

DTA_2211415_20221012

Administratif

12 octobre 2022

l'absence de notification de la décision de l'OFPRA dans la langue de l'intéressé ; - elle est illégale en raison du défaut de démonstration de la notification des brochures d'informations en langue pachto

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1ere Chambre Section 1

6927f47e011fb71514eabd97

Appel

26 novembre 2025

JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/11/2025 à Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Etienne PACHOT

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