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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 07 Septembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7116
2 juin 1992
2 juin 1992
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palot, avocat de la société d'Economie
Source officiellecomm
é de liquidateur judiciaire de la société Holding DLc/Mme Y
61372427cd58014677412f48
2 juin 2004
2 juin 2004
Z... se sont portés cautions à concurrence d'un certain montant du remboursement d'un prêt consenti à la société Holding DL (la société) par la banque Joire Pajot et Martin, aux droits de laquelle est
Source officielle2ème chambre
DTA_2202344_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Quillévéré, président, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104165_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103800_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, premier conseiller, Mme Pajot, conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02398_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01265_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02676_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 13 septembre
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PACOTTE & MIGNOTTE en charge du lot n°13 « menuiseries extérieures » depuis le 26 octobre 2018, a fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 26 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-111939
6 juin 2012
6 juin 2012
b) Les transfèrements Dans son arrêt, la Cour, sans remettre en cause la conventionnalité des transfèrements répétés de détenus (cf également l’arrêt Payet contre France, 20 janvier 2011,
Source officielleRéférés
69839289cdc6046d47ec3816
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleChambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Comparaissant et plaidant par Maître Agnès BRUNEVAL, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Romain BRUILLARD du Cabinet PREEL HECQUET PAYET-GODEL
Source officielleRéférés
67097fbb06866c0645d4fae0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
ARTELIA, venant aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 13] [Localité 43] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
28 septembre 2017
rendue le 10 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bellecombe 14.04, société en nom collectif, 2°/ à la société Payet
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistée de Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00800
10 juillet 2012
10 juillet 2012
métallique protégeant l'accès à son local était découpé sur environ 2 m² ; qu'il ressort des opérations d'expertise que, en dépit du fait que le rideau métallique fracturé était masqué par trois rangs de palot
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