. ; que cette dernière était découverte nettoyant les nombreuses traces de sang qui se trouvaient sur le pallier et à l'intérieur de son domicile ; sur les murs du couloir, dans la pièce principale, dans

et de l'existence de brèches et de pierres déchaussées en pied de mur ; - eu égard à la gravité de la situation, à l'effondrement partiel du mur de soutènement en litige survenu au mois de mai 2024

Elle n'a pas contesté l'apparition d'une cavité au pied de l'un des murs séparatifs.

de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE substituée par Me Virginie HALLER, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [C] [R] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (ESPAGNE

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Elle affirme s'agissant du mur en parpaings, que ce mur est un mur de clôture édifié sans autorisation d'urbanisme. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2308211 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté attaqué. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Muller, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte sous seing privé signé le 2 juillet

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B... a sollicité la communication des motifs de la décision litigieuse.

Vu les autres pièces du dossier.