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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

63bd0eec0ab73d7c90739ef7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c256950bfda47c90076049

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb15

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a50caab8594705dbfccb19

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a7b0893bcaf505db696813

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a8ff7e03029105dbedc25c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière lors de l'audience et de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64a8ff7e03029105dbedc264

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6431068828558704f52e6ad8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56cec

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643e35cd83146e04f531ec54

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3bb3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b0e836c42a2105dbc59c98

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f34d1e51905db2b1da2

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b8d0bba5d4a205dbc5ce34

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64ba21d5354f98d9699d4f6b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e8448ae90364d9695a7b54

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd4d49e0104f58f0122

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

642bbfd5d49e0104f58f0128

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f89d8956911a3ff606e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, Conseillère Guillaume DESGENS, Conseiller GREFFIER

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TJ

1re chambre civile

677c2f286f491b6d2638f2b9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREASOL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ***** EXPOSE DU LITIGE Selon facture acquittée du

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