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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12963cdc6046d47a46963
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[E] [N] gérant de la SARL UNE VIE EN ROSE * Mme Juliette ACHER substitut du procureur.
Source officielle1ère Chambre
69733fbfcdc6046d4766b01a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laure RYCKEWAERT, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ALPEN ROSE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200649_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision portant permis de construire n° PC 971 1292141065, délivré par la commune de Sainte-Rose
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201197_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2002, la commune de Fontenay-aux-Roses (92), représentée par son maire, ayant pour avocat Me Blanc demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310374
13 juillet 2022
13 juillet 2022
est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-22.343 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd2
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Madame Rose Marie X...aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb39cdc6046d472a3140
13 avril 2026
13 avril 2026
Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre Premier Président
62721981228a02057de67691
3 mai 2022
3 mai 2022
D'AIX UNIVERSITE CLUD HANDBALL [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien BERENGER de la Selarl KELTEN SPORT, avocat au barreau de Marseille DÉFENDEUR AU RECOURS : Selarl ARNAUD ROUSSEL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440960.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108238_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, l'association tutélaire du Pas-de-Calais, représentant Mme B A domiciliée à l'EHPAD " la Roselière " boulevard des Justes à
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448000.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319170
23 février 2009
23 février 2009
administratif de Basse-Terre a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à la rectification des résultats du deuxième tour de scrutin de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sainte-Rose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100865_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, la société Béta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose à lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400311_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés MMC et Villa Les Roses au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201848_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de
Source officielleTrib. de Commerce
69f75395cdc6046d47725c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société AU ROSE [N] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [Q] [P] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452020.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association Unité Sainte-Rose Football Club est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500133_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la commune de Saint-Rose, représentée par Me Dugoujon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En tout état de cause, DEBOUTER le SDC ROSE DE FRANCE de sa demande de condamnation de la SCI JENI au versement de la somme de 5.000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER le SDC ROSE DE FRANCE à verser
Source officielleChambre 3-1
65cdb9442425a700082583bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BANQUE PALATINE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officiellePage 44 sur 1162