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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marion DELPY, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 97, et Me Sophie
Chambre 1-9
62848f4b498a54057d102caa
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
62848f5c498a54057d102cba
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a87acdc6046d47f360c4
9 juillet 2025
2025/169JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6ae06cdc6046d47f3cd23
.: 2025/218JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69e6b07bcdc6046d47f3f895
.: 2025/224JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69e6c4e3cdc6046d47f53efe
15 octobre 2025
.: 2025/315Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
69e6c90ccdc6046d47f57e86
23 octobre 2025
.: 2025/337Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6c949cdc6046d47f58225
.: 2025/338Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience
69e6c995cdc6046d47f586f0
.: 2025/340Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
2026/43Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
Pôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89f
1 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
VITRINEMEDIA ENTERPRISE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J079 DEFENDEUR Monsieur [B]
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
6707702e81e733ee26982f5f
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2A Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
6704cb762f5f3246ff381596
5 octobre 2024
décision : Q N° RG 24/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 14h15 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal
Troisième Chambre
65a6dca847251e2b24256400
16 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par, Maître Pascal
7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
2026 DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Venant aux droits du Syndicat des LLOYD’S 5820 domiciliée : chez Bastiol 14ème étage 5, Place du Champ de Mars B1050 BELGIQUE représentée par Me Sophie
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL ASI, prise en la personne de son représentant légal, 44 bis rue Paul Daumer 34690 FABREGUES Représentant : Me Pascale
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