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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372220cd580146773fa729
15 mars 1994
15 mars 1994
Vercol (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (activités diverses), au profit du syndicat des Copropriétaires de la résidence
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505603_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vérignon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3f
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 10 Février 1924 à VERGNO (ITALIE) ... 20220 L'ILE-ROUSSE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officiellechambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Patrick Folléa. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023, 20 février et 4 mars 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301022
14 septembre 2010
14 septembre 2010
fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le GFA de Jeansannetas de sa demande tendant à la suppression de la route de 10 mètres de large crées sur les parcelles E664 et 663 proches de Vergnolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 5 octobre 2023, la SAS Coram, représentée par Me Vergniolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203454_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2023 et 22 avril 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle7ème chambre
DTA_2102377_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 avril 2021 et les 6 janvier et 10 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Salvage ; - les observations de Me Vergnoux, substituant Me Balme Leygues, pour le Dr A..., qui persiste dans ses écritures, en développant plus particulièrement une absence du respect des droits de
Source officielle2ème chambre
DTA_2501840_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603740_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par la société civile professionnelle d’avocats Vedesi (Me Vergnon), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104404_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, Signé M.
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