MOTIFS L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en

835 du code de procédure civile et de l'article L 33-6 du code des postes et des télécommunications électroniques, aux fins de voir : - dire le syndicat des copropriétaires recevable et bien fondé en

le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 10] (Algérie) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de

SUR CE Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 835 du Code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président

des époux détenus par un officier de l'Etat Civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile ; Autorise Madame [V] à conserver l'usage du nom de son d’épouse

1710 et suivants du Code civil, Vu l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile.

II – MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse,

Par ordonnance rendue le 9 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon a : Vu l'article 835 alinéa 1 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et en tant que

834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 714 du code de procédure civile, Vu l'article 2286 du code civil, Vu le trouble manifestement illicite, Vu l'absence de toute contestation sérieuse

Sur la demande principale de retrait de trois bornes électriques L’article 835 du code de procédure civile prévoit que le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire

à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires

Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que

MOTIFS : En application de l'article 835 du Code de Procédure Civile, le juge peut dans les cas où l’obligation n’est pas sérieusement contestable, accorder au créancier une provision ou ordonner l’exécution

835 du Code de Procédure Civile, - DÉBOUTER, en conséquence, Madame [M] [E] de sa demande de provision, - DÉBOUTER Madame [M] [E] de sa demande de condamnation au titre des dispositions de l’article 700

FERME DE METYLY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de la voir condamner au paiement des sommes de : - 57.914,38 €