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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L. 522-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400174_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602388_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601300_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205411_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502445_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302867_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L. 522-1 " et, enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529599_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600663_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’imposent à peine d’irrecevabilité les dispositions précitées de l’article R. 522-1 du code de justice administrative, la copie de son recours au fond tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500056_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 522-1 de ce code : " () À peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516577_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303608_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302921_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302718_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303517_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
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