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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402803_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En outre, si le requérant fait valoir qu'eu égard à l'importante dette de loyer de son foyer qui ne peut subvenir à ses besoins sans l'aide de proches et qui est également confronté à des frais bancaires
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202774_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le fonds de solidarité pour le logement, dans les conditions définies par son règlement intérieur, accorde des aides au titre des dettes de loyer et de factures d'énergie, d'eau, de téléphone et d'accès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300912_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C ne payait plus ses loyers depuis le mois d'avril 2022 et avait une dette locative de 639,98 euros, le CROUS d'Amiens-Picardie lui a adressé un dernier rappel par un courrier du 3 novembre 2022, réceptionné
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403738_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le jeudi 18 avril à 15h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
Source officielleChambre Civile
650546946461b105e6ed8d4b
28 août 2023
28 août 2023
[O] [D] un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé lotissement de [Adresse 6] - lot 235 - [Adresse 6] à [Localité 5], moyennant un loyer charges incluses de 310 000 Fcfp.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18d
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ne sont plus payés et que la dette s’élève désormais à plus de 30 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302683_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - il a été mis fin au droit d'occupation de l'intéressé en raison d'une dette de loyer et de l'absence de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision contestée est susceptible d'être exécutée à tout moment et aurait pour
Source officielleciv3
60794bc89ba5988459c43e56
20 juin 1978
20 juin 1978
UNE SOMME DE 4.926,30 FRANCS AU TITRE DE LOYERS ARRIERES ET D'AVOIR REJETE LA COMPENSATION SOLLICITEE ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SI CESARIO AVAIT FAIT OBSERVER QUE LE LOYER AVAIT CESSE D'ETRE RECLAME,
Source officielleChambre civile TGI
665abae097d5920008107ef0
26 avril 2024
26 avril 2024
de 9223,02 euros en sus des loyers courants indexation comprise dans un délai de quatre mois suivant la date de signification du présent jugement, DIT que si la société START OI est à jour de sa dette
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdba9d5adc26061f455
9 avril 2025
9 avril 2025
des débats et de Paulin MAGIS, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2308004_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
recto-verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de sa fille B, un copie du dernier document reçu postérieurement à la procédure d'expulsion ainsi qu'une copie du plan d'apurement de sa dette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502084_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne peut se maintenir dans son logement actuel car le loyer est inadapté à ses ressources ; - il remplit les critères prévus par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303962_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501031_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le fonds de solidarité pour le logement, dans les conditions définies par son règlement intérieur, accorde des aides au titre des dettes de loyer et de factures d'énergie, d'eau, de téléphone et d'accès
Source officielleTPTG
6980d470cdc6046d47a46208
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame [V] [F] demande le paiement des loyers et charges régularisées échus et impayés selon décompte arrêté à la date du départ des lieux de Monsieur [P] [G].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Z] [H], solidairement avec la société Shoumi, à payer à la Sci AMJT la somme de 49 970,40 € à titre de provision à valoir sur la dette de loyers, charges, taxes, accessoires, outre indemnités d'occupations
Source officielleTPX MONTMORENCY
69d811e3cdc6046d47b0ebdc
7 avril 2026
7 avril 2026
Le diagnostic social et financier établi le 11 décembre 2025 établit que Monsieur [G] [D], qui perçoit un salaire d’environ 2 000 € en CDI, vit seul au domicile et règle, outre la dette de loyers, des
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
paiement des fournitures d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. / Le fonds de solidarité pour le logement, dans les conditions définies par son règlement intérieur, accorde des aides au titre des dettes
Source officiellePage 44 sur 5932