Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025 la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025 la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin conclut à ce que le tribunal prononce un

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, le ministre de l'Intérieur conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune d’Houplin-Ancoisne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, M. H F, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés More Architecture et Coco Architecture, représentées par Me Julien Mazille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de

Pour remédier à ce dysfonctionnement, révélé à l'audience, la clôture d'instruction a été reportée au 12 juillet 2023 à 15h et le mémoire en défense a ainsi pu être communiqué avant la clôture.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, M.

Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'irrecevabilité du mémoire en défense de la commune de Nogent-sur-Oise : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Carillo, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2019 et 25 novembre 2019, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021, 5 septembre 2022 et 25 janvier 2023 (non communiqué), la commune de Persan, représentée par la SELARL Cabinet Gentilhomme, demande au tribunal

Sur la recevabilité du mémoire en défense du préfet délégué : 2.

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 février 2020, le 25 février 2021 et le 9 avril 2021, la direction départementale des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : D’une part, le mémoire du 9 octobre 2025 a été signé par Mme C...