Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc lui a refusé la remise d'une

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole d'Alpes-Vaucluse

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mars 2022, notifiée par lettre du 1er août 2022, par laquelle le président de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la mutualité sociale agricole de la Gironde, représentée par son directeur, conclut au rejet de la requête.

[G], employé en qualité de manutentionnaire par la société Union Invivo qui exploite des silos de céréales sur le port autonome [1], a saisi la caisse de Mutualité sociale agricole de la Gironde, organisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse de mutualité sociale agricole

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire conclut au rejet de la requête.

caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc au motif que la requérante n'avait pas droit à cette allocation au titre de la période litigieuse.

Par des courriers du 7 mai 2019 et du 4 juillet 2019, le directeur de la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse a informé M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la mutualité sociale agricole de Dordogne et de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours amiable auprès de la caisse de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France a rejeté son recours

Pierre X..., demeurant à Bazus Neste (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole

que sur la décision de la Mutualité sociale agricole d'affilier M.

sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Gard, dont le siège est à Nîmes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ain dont le siège est à Nantua (Ain), ..., en cassation d'un