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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - JU

DTA_2101011_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2101139_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b737

Cassation

28 novembre 1978

28 novembre 1978

DE TRAVAIL INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTIVITE SYNDICALE ; QU'IL EXISTE AU MOINS UN DOUTE SUR L'INTENTION DE LA DIRECTION DE PRENDRE EN CONSIDERATION L'ACTIVITE SYNDICALE POUR L'ATTRIBUTION DES PRIMES EXCEPTIONNELLES

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402314_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

récupération de montants de prime d’activité, d’aide personnalisée au logement et de prime exceptionnelle de fin d’année que l’administration estime avoir été indûment versés, il entre dans l’office du

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453171

—

11 août 2020

11 août 2020

Accord prime exceptionnelle prime COVID

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300100_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Le 26 mars 2022, un autre indu d'un montant de 228,67 euros lui a été réclamé au titre de la prime exceptionnelle de fin d'année 2020.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2205226_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02157

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... une somme à titre de «prime d'encouragement» ou de «prime exceptionnelle» pour les exercices 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007, alors, selon le moyen, que le compte rendu du séminaire du 22 janvier

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306339_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par ailleurs, le 25 juin 2023, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2021 d’un montant de 152,45 euros et un indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2022 d’un montant de 152,45 euros lui ont

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303574_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

2019, à un indu de prime exceptionnelle de fin d'année du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2017 et à un indu de prime exceptionnelle de solidarité au titre de la période du 1er avril 2020 au 30 avril

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2106169_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

de solidarité et de prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2008160_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et de la prime exceptionnelle de fin d'année ; 5°) de le rétablir dans ses droits au titre du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année à compter du mois d'octobre 2017

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2204396_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les conclusions relatives à l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : En ce qui concerne la régularité l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 15.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207058_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur le bien-fondé des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité : 25.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209207_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

exceptionnelle de solidarité en novembre/ décembre 2021 ; - l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 297 euros ; - l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 310

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

que son employeur avait finalement décidé de lui verser une prime exceptionnelle ; qu'en se bornant à relever que Mme Y... avait bénéficié d'une prime exceptionnelle sans rechercher si l'employeur n'avait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778486

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

CFDT, demeurant ... (75439) ; la FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT CFDT demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 89-803 du 25 octobre 1989 portant attribution d'une prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046432954

—

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle prime partage valeur

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2209230_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A est allocataire de prestations familiales et sociales, notamment la prime d'activité, l'aide personnelle au logement, la prime exceptionnelle de fin d'année 2018 et 2019 et l'aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2305485_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D, né en 1987, était bénéficiaire du revenu de solidarité active et, à ce titre, de la prime exceptionnelle de fin d'année.

Source officielle

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