[J], avocats exerçant au sein de la société JTBB avocats, [M] [Z]-[D] a apporté à la société EMAB les parts qu'elle détenait au sein de plusieurs sociétés, en optant, sur le plan fiscal, pour un régime

détention à compter du 15 septembre 2002 (sic) ; que, se rendant compte très vite de cette erreur de date, que le simple bon sens le conduisait à analyser en une erreur matérielle qu'il convenait de rectifier

En date du 09 août 2021, un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en 'uvre par la SASU ATELIERS CINI, prévoyant un plan de départs volontaires.

[Y] et son placement sous contrôle judiciaire. 4.

Il peut toutefois le rectifier dans les conditions prévues aux articles 461 à 464 du même code.

[I] [W] la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Aux lieu et place de : « Condamnons M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/13217 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEYJJ M247 M. R... L...

Suivant requête en rectification d'erreur matérielle, déposée le 30 juillet 2025, la SA Sacogiva sollicite de la cour qu'elle rectifie le dispositif de l'arrêt prononcé le 3 juillet 2025 en son premier

Au soutien de ses prétentions, elle a soutenu que les erreurs matérielles doivent être rectifier.

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B demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324336 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité

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B demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 23 juillet 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête.

que les époux X... ont, le 31 mars 2000, conclu avec la société Construction rénovations immobilières champenoises (société CORIC) un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 923 F-D Pourvoi n° Z 17-15.960

A comme " absent " en lieu et place d'" absent excusé représenté ", en retranchant son vote, et en recalculant le quorum et le nombre de conseillers présents.

X... en rectification d'une erreur matérielle, la cour d'appel a rectifié l'arrêt du 10 mai 2012, en disant qu'il y avait lieu de lire dans le dispositif de l'arrêt rectifié " Maître Jean-Pierre A...-